Dur à maitriser comme sujet. Le but étant de sanctionner des entreprises qui appliquent l'obsolescence programmée, il va être dur de définir ce qui est et ce qui n'est pas de l'obsolescence programmée...
Mais ça reste une bonne piste de réflexion pour parer au "c'est cassé, je rachète" et re-passer au "c'est cassé, je répare". C'est aussi une bonne piste pour les boites qui font de la pièce détachée.

Très bonne idée, mais l'application risque d'être compliquée :
Dans quels cas peut-on dire que le produit possède une obsolescence programmée ? Si plus de 50% des produits tombent en panne après 5ans ? 37500€ d'amende... c'est un peu court pour avoir leurrer des consommateurs.
Est-ce que ça s'appliquera aux logiciels (changement de format, non retro-compatibilité, etc.) ?